SL
(Arrêt de la cour des aides qui maintient et garde les Religieux Cordeliers de la province de Bretagne en la possession des privilèges à eux accordés par lettres patentes vérifiées en la cour et qu'ils demeureront déchargés de tous droits, péages, passages et impôts, même des droits de traites foraines.) — France. Cour des aides. Paris