Couverture de Arrêt de la cour des aides qui juge qu'une inscription de faux contre un procès-verbal des commis, sur lequel l'adjudicataire des fermes a rendu plainte, est un fait justificatif qu'on ne doit admettre qu'après la visite du procès

Arrêt de la cour des aides qui juge qu'une inscription de faux contre un procès-verbal des commis, sur lequel l'adjudicataire des fermes a rendu plainte, est un fait justificatif qu'on ne doit admettre qu'après la visite du procès

en conséquence, infirme une sentence de l'élection des Sablés-d'Olonne du 29 avril 1775

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1777
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1777	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.