Couverture de Arrêt de la cour des Aides qui juge que le droit de subvention par doublement est dû par les ecclésiastiques pour tous les vins, même de leur crû, qu'ils font transporter d'une province où les aides ont cours dans une autre province où les aides n'ont point cours

Arrêt de la cour des Aides qui juge que le droit de subvention par doublement est dû par les ecclésiastiques pour tous les vins, même de leur crû, qu'ils font transporter d'une province où les aides ont cours dans une autre province où les aides n'ont point cours

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Première parution: 1726
Éditeur: imp. de Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1726	imp. de Vve Saugrain et	—	—	Paris

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