Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Troyes, qui avait déchargé les nommés Rousselet et Doué, de la confiscation d'un baril d'eau-de-vie trouvé sans congé ; et les condamne en 25 livres d'amende et aux dépens
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1723
- Éditeur
- Vve Saugrain etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1723 | Vve Saugrain et | — | — | Paris | Vinted |