Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Nemours du 24 août 1775 ; déclare la saisie faite par procès-verbal du 11 janvier précédent bonne et valable ; et condamne Pierre Poireau, fabricant d'huile, sa femme, ses enfants et Pierre Guilloux manouvrier, en l'amende de 300 livres, modérée à 25 livres et en tous les dépens
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1777 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |