Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence des élus de Langres du 9 mai 1758 ; décharge l'adjudicataire général des fermes des condamnations prononcées contre lui ; ordonne l'exécution des contraintes qu'il avait décernées pour le quadruple droit de huitième, contre plusieurs habitants de Champagne
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1760
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1760 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |