Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Langres du 30 janvier 1742 et confisque avec amende et dépens, une voiture de vendange sortant de la province de Champagne, pays d'aides, pour passer en celle de Bourgogne qui en cet exempte, et ce en fraude du droit de subvention par doublement — France. Cour des aides. Paris