Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de l'élection de Clamecy du 18 février 1775 ; condamne Hubert Julien, vigneron à Cuney-lès-Varsy, même par corps, à payer à Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, la somme de 36 livres portée en l'acte du 14 juin 1774 que la cour a tenu pour reconnu, et condamne Julien aux dépens
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1777 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |