Arrêt de la cour des aides qui infirme une sentence de la juridiction des traites de Vitry ; confisque 3 chars chargés de bois provenant des forêts du Barrois, ensemble les chevaux, boeufs et équipages, saisis sur les nommés Content et Mesnier pour avoir été trouvés roulant dans les 4 lieues des limites de la ferme, sans être porteurs d'acquits à caution
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1739
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1739 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |