# Arrêt de la cour des Aides qui infirme la sentence de l'élection de Blois, du 24 janv. 1784, par laquelle, faute par les commis du régisseur de s'être conformé à la déclaration de septembre 1684, J.-B. de Lhomme avait été renvoyé du procès-verbal du 8 juillet précédent ; déclare ledit procès-verbal valable ; fait défenses audit de Lhomme de plus à l'avenir refuser aux commis l'entrée de ses caves pour y faire la visite de ses vins et pour l'avoir fait le condamne en l'amende de 25 livres ; le condamne en la somme de 25 livres, pour tenir lieu de confiscation des vins qui se seraient trouvés en fraude chez lui

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-cour-des-aides-qui-infirme-la-sentence-de-lelection-de-blois-du-24-j-cb33749275f (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Cour des aides. Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-cour-des-aides-paris-cb11876100v)
- **Première parution** : 1784
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1784–1784)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1784 | [imp. de Prault](https://superlivre.fr/editeur/imp-de-prault) | Paris |  |  |