Arrêt de la cour des aides qui fixe les droits qui seront payés dans les élections pour l'enregistrement des provisions des commensaux de la maison du roi et des maisons royales
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1732
- Éditeur
- Vve Saugrain etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1732 | Vve Saugrain et | — | — | Paris | Vinted |