Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux officiers des greniers qui sont le long des rivières, de prendre plus de 15 sols pour la présentation qui leur sera faite par les voituriers de leurs brevêts et rescriptions ; et d'exiger d'eux aucune chose pour le droit d'allège et autres
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1663
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1663 | — | — | — | — | — | BNF → |