Arrêt de la cour des aides qui fait défenses aux fermiers des entrées, péages et barrages des élections de son ressort de troubler l'Hotel-Dieu de Paris, dans ses privilèges et exemptions et leur enjoint de laisser entrer franchement et quittement les vins destinés à la provision dudit Hotel-Dieu
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1742
- Éditeur
- P. SimonParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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