Arrêt de la cour des aides qui fait défenses à toutes personnes de tenir aucun magasin ou dépôt de boissons et marchandises dans les maisons situées rue Poissonnière et dans celles adjacentes, qui ne seront pas séparées des maisons situées sur le pays taillable par une rue, chemin ou terrein public ; autorise les commis des fermes, assistés d'un contrôleur, à faire dans lesdites maisons toutes recherches et perquisitions nécessaires ; permet à l'adjudicataire des fermes d'établir sur les passages qui conduisent auxdites maisons, des bureaux où les voituriers venant de l'intérieur de Paris seront tenus de représenter et faire viser leurs congés par les employés, à peine de confiscation des boissons et marchandises qui seront trouvées dans lesdites maisons sans congés duement visés, et de trois cents livres d'amende — France. Cour des aides. Paris
Arrêt de la cour des aides qui fait défenses à toutes personnes de tenir aucun magasin ou dépôt de boissons et marchandises dans les maisons situées rue Poissonnière et dans celles adjacentes, qui ne seront pas séparées des maisons situées sur le pays taillable par une rue, chemin ou terrein public ; autorise les commis des fermes, assistés d'un contrôleur, à faire dans lesdites maisons toutes recherches et perquisitions nécessaires ; permet à l'adjudicataire des fermes d'établir sur les passages qui conduisent auxdites maisons, des bureaux où les voituriers venant de l'intérieur de Paris seront tenus de représenter et faire viser leurs congés par les employés, à peine de confiscation des boissons et marchandises qui seront trouvées dans lesdites maisons sans congés duement visés, et de trois cents livres d'amende
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