(Arrêt de la cour des aides qui fait défenses à Pierre Le Clerc, l'un des officiers mouleurs de bois, de faire aucunes fonctions de sa charge de juré mouleur de bois et ordonne que les syndics de la communauté seront tenus de commettre un autre officier juré mouleur de bois pour faire les fonctions de la charge dudit Le Clerc.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1719
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1719 | — | — | — | — | — | BNF → |