Arrêt de la cour des Aides, qui entérine le procès-verbal de rapport des sieurs Sage, Mitouard et Demachy, experts chimistes, du 28 septembre 1778 et jours suivants, en conséquence

déclare bonnes et valables les saisies faites sur Nicolas-Pierre Camus, marchand épicier-distillateur à Paris, dans ses laboratoires... des eaux-de-vie de mélasse qu'il y fabriquait ensemble des ustensiles servant à la fabrication d'icelles, confisque les choses saisies... ordonne l'exécution de la déclaration... du 24 janvier 1713, et l'arrêt de règlement de ladite Cour du 27 août 1776

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