Arrêt de la cour des aides qui enjoint aux élus de comprendre à l'avenir dans les commissions du département des tailles, les droits de deux sols dix deniers attribués aux greffiers, aux maitres clercs, gardes et maitres clercs des petits sceaux greffiers des affirmations et commissaires des vivres
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1631
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1631 | — | — | — | — | — | BNF → |