Arrêt de la cour des aides qui en infirmant une sentence des élus de Chinon, décharge le fermier des condamnations qu'elle prononçait contre lui
condamne René Chesneau maréchal à Chinon, à l'amende, modérée de grâce à 10 livres et aux dépens
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1758
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1758 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |