Arrêt de la cour des aides qui, en infirmant une sentence de l'élection de Tours, décharge Denys La forest, fermier des aides de la généralité de Tours, des condamnations contre lui prononcées
déboute le sieur Guillaume Dubeau, receveur des tailles à Tours de sa demande et le condamne aux dépens des causes principale et d'appel
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1760
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1760 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |