Couverture de Arrêt de la cour des aides qui en infirmant une sentence de l'élection de Poitiers, déclare bons et valables le procès-verbal du 3 décembre 1774 et l'exploit de signification et assignation du 4 ; condamne le sieur Bail et sa femme solidairement en l'amende de 500 livres, modérée à 50 livres, et en tous les dépens

Arrêt de la cour des aides qui en infirmant une sentence de l'élection de Poitiers, déclare bons et valables le procès-verbal du 3 décembre 1774 et l'exploit de signification et assignation du 4 ; condamne le sieur Bail et sa femme solidairement en l'amende de 500 livres, modérée à 50 livres, et en tous les dépens

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Première parution: 1777
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1777	Imp. royale	—	—	Paris

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