Couverture de (Arrêt de la cour des aides qui émende une sentence du juge des fermes de Bapaume, du 3 mai 1759, et condamne l'adjudicataire général des fermes en 200 livres de Dommages et intérêts envers J. - B. Clairambaut et sa femme, du village de Lebeuf en Artois, pour saisie déraisonnable faite sur eux.)

(Arrêt de la cour des aides qui émende une sentence du juge des fermes de Bapaume, du 3 mai 1759, et condamne l'adjudicataire général des fermes en 200 livres de Dommages et intérêts envers J. - B. Clairambaut et sa femme, du village de Lebeuf en Artois, pour saisie déraisonnable faite sur eux.)

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Première parution: 1760
Éditeur: Inconnu
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1760	—	—	4	—	—

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