(Arrêt de la cour des aides qui déclare nulle une ordonnance ayant pour titre

Ordonnance et instruction de MM. les élus généraux des états de Bourgogne touchant la nomination des asséeurs et collecteurs des impositions de la province, du 1er décembre 1783 ; en ce qui concerne les comtés d'Auxerre et de Bar-sur-Seine.)

auteur :France. Cour des aides. Paris

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Première parution: 1784
Éditeur: Knapen
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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