Couverture de Arrêt de la cour des aides qui déclare mille une transaction passée à Lyon, le 21 avril 1763, entre le sieur Comarien, directeur du droit unique sur les cuirs et le sieur Rougé, marchand tanneur à Cosne sur Loire, pour prétendue fausseté d'empreintes

Arrêt de la cour des aides qui déclare mille une transaction passée à Lyon, le 21 avril 1763, entre le sieur Comarien, directeur du droit unique sur les cuirs et le sieur Rougé, marchand tanneur à Cosne sur Loire, pour prétendue fausseté d'empreintes

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Première parution: 1764
Éditeur: imp. de Moreau
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1764	imp. de Moreau	—	—	Paris	Vinted

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