Arrêt de la cour des aides qui déclare le Sr Faget, contrôleur général des finances et domaines et bois de la généralité de La Rochelle, ensemble les présidents-trésoriers de France de ladite généralité sujets aux droits de détail des vins qu'ils feront débiter
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1725
- Éditeur
- imp. de Vve et M. Jouvenel(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1725 | imp. de Vve et M. Jouvenel | — | — | (Paris) | Vinted |