Arrêt de la cour des aides qui déboute Jacques Forceville, de la demande par lui formée contre Jean-Baptiste Bacon, et maintient les habitants de Passavant dans l'exemption des droits d'entrée et de sortie des marchandises et denrées entrant et sortant de ladite ville
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1744
- Éditeur
- Prault pèreParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1744 | Prault père | — | — | Paris | Vinted |