(Arrêt de la cour des aides qui déboute Jacques Boucher de sa requête par laquelle il réclame à Jean-Baptiste Le Febvre et à ses cautions des appointements, frais de voyage, procédures et autres dépenses faites pour le recouvrement des sommes dues par les possesseurs des iles et ilots et autres biens situés sur le bord de la mer.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1717
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1717 | — | — | — | — | — | BNF → |