Arrêt de la cour des aides qui déboute Charles Louis Chenel, chevalier, seigneur d'Escayeux et Jean Duguet son bruleur, de l'inscription de faux par eux formée contre le procès-verbal dressé par les commis de l'élection de Cognac pour avoir mis le feu sous leurs chaudières sans déclaration
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1728
- Éditeur
- Vve Saugrain etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1728 | Vve Saugrain et | — | — | Paris | Vinted |