SL
Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence du siège des gabelles d'Ingrande, par laquelle le nommé Coutance, ancien employé admis à la retraite avec pension, a été déchargé de la taxe de deux quarts de sel à laquelle il avait été imposé sur le rôle de l'impôt — France. Cour des aides. Paris