# Arrêt... de la cour des aides... qui confirme... une sentence des officiers de l'élection d'Etampes... par laquelle, sans avoir égard aux opposition et demande de Jean Baptiste Fournier,... il a été ordonné que la contrainte décernée par le fermier des aides... pour la somme de 66 livres... à quoi se sont trouvés monter les droits... de 22 poinçons de vin recueillis par ledit Fournier sur le terroir d'Etréchy... et qu'il a fait transporter dans son cabaret à Montlhéry... serait exécutée... et qu'il serait passé outre à l'exécution d'icelle, aux cautions du bail

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/arret-de-la-cour-des-aides-qui-confirme-une-sentence-des-officiers-de-lelection--cb33748480b (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France. Cour des aides. Paris](https://superlivre.fr/auteur/france-cour-des-aides-paris-cb11876100v)
- **Première parution** : 1734
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1734–1734)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1734 | [C. Girard](https://superlivre.fr/editeur/c-girard) | Paris |  |  |