Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence des élus de Clamecy du 13 janvier 1649 et condamne Claude Jacquesson commissaire aux aides de l'élection de Clamecy, de payer par au et par corps aux receveurs des Aides, le fonds de leurs recettes suivant les états du roi
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1653
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1653 | — | — | — | — | — | BNF → |