Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de l'élection de Cognac, par laquelle Jean Verit cabaretier et sa femme ont été condamnés à la confiscation des vins sur eux saisis et entreposés dans une maison par eux louée sous la nom de Francois Auvin, en amendes modérées par ledit arrêt et en tous les dépens

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