Arrêt de la cour des aides qui confirme une sentence de la juridiction des gabelles, du 2 avril 1748, par laquelle le nommé Claude Humblot, meunier au moulin de Sionne, a été condamné en 200 livres d'amende et en la confiscation d'une livre de faux sel trouvé dans son jardin
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1749
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1749 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |