Arrêt de la cour des aides qui confirme la sentence rendue en l'Hôtel de ville de Paris, le 13e juin 1685, portant confiscation de 59 tonnes de cendres, faute de déclaration au bureau
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1685
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1685 | — | — | — | — | — | BNF → |