Arrêt de la cour des aides qui confirme, avec amende et dépens, une sentence des élus de Troies, du 14 octobre 1775 ; et modère à 25 livres, l'amende de 300 livres prononcée par ladite sentence
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1777 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |