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Arrêt de la cour des aides qui confirme avec amende et dèpens la sentence rendue en l'hôtel de ville de Paris le 13 juin 1685, portant confiscation de 59 tonnes de cendre, avec 100 livres d'amende et aux dépens, faute de déclaration au bureau et de représentation de lettre de voiture par le voiturier, lors de son arrivée à Paris — France. Cour des aides. Paris