Arrêt de la cour des aides qui condamne solidairement, comme calomniateurs, le sieur François Cortet, controleur au grenier à sel de Luzy, et le sieur Denis Nault, substitut au même grenier à sel, en 6000 livres de dommages et intérêts envers Philippes Balmain, conseiller du roi et Pierre Regnard, receveur au dit grenier
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1743
- Éditeur
- imp. de Vve David(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1743 | imp. de Vve David | — | — | (Paris) | Vinted |