Arrêt de la cour des aides qui condamne René de Mornay à faire réparation d'honneur à Me Charles Jumelin avocat au parlement, en présence de François Le Maitre, ci-devant procureur du roi de la connétablie du palais, tenu d'assister à la dite réparation et en 3000 livres de dommages et intérêts solidaires
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1741
- Éditeur
- imp. de Vve Delatour(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1741 | imp. de Vve Delatour | — | — | (Paris) | Vinted |