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Arrêt de la cour des aides qui condamne Pierre Pottier, Pierre Perrine et Nicolas La Rivière, successivement fermiers des Aides et domaines de l'élection d'Orléans, à rende à l'hopital général de Paris, les droits de passe-debout, octrois et autres perçus sur les marchandises passant debout par Orléans pour la provision dudit hopital — France. Cour des aides. Paris