Couverture de Arrêt de la cour des aides qui condamne Nicolas Popelart, concierge des prisons du grenier à sel de Montsaugeon, à réintégrer dans les prisons trois prisonniers arrêtés pour faux saunage, dans six semaines pour toute préfixion et délai, et par corps

Arrêt de la cour des aides qui condamne Nicolas Popelart, concierge des prisons du grenier à sel de Montsaugeon, à réintégrer dans les prisons trois prisonniers arrêtés pour faux saunage, dans six semaines pour toute préfixion et délai, et par corps

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Première parution: 1736
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1736	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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