(Arrêt de la cour des aides qui condamne les intéressés aux Aides du plat pays de Paris de restituer à Jacques Huot, les six livres, exigées à tort de son vigneron, pour un prétendu droit de gros et ordonne qu'il jouira de tous les privilèges attribués à sa charge de secrétaire du roi.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1671
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1671 | — | — | — | — | — | BNF → |