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Arrêt de la cour des aides qui condamne le nommé Francois Tribart marchand à Bourges, à la confiscation de douze poinçons et demi de vin sur lui saisis en 75 livres d'amende et aux dépens, pour avoir mis bouchon à sa porte et commencé le débit de son vin sans avoir fait sa déclaration — France. Cour des aides. Paris