SL
Arrêt de la cour des aides qui condamne le nommé François Tribart, marchand à Bourges, à la confiscation de 12 poinçons et demi de vin sur lui saisis, en 75 livres d'amende et aux dépens, pour avoir mis bouchon à sa porte et commencé le débit de son vin sans avoir fait sa déclaration — France. Cour des aides. Paris