Arrêt de la cour des aides qui condamne François Macé Simon-Lochelongue, bouchers, Pierre Jousselin et Jérôme Verron, bourreliers à Vattan, solidairement et par corps en l'amende de 500 livres modérée à 50 livres et aux dépens pour avoir refusé l'exercice des commis des droits sur les cuirs
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- d'Houry(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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