Arrêt de la cour des aides qui condamne David Chausson, suisse de nation du canton de Berne, Seigneur de Courmont, et capitaine d'une compagnie suisse, à payer les droits de gros, augmentation, jauge et courtage, jaugeurs et courtiers, de 2 muids de vin et de deux demi-queues qu'il a vendus en gros — France. Cour des aides. Paris