(Arrêt de la cour des aides qui casse une sentence du gernier à sel de Doullens, du 16 septembre 1734 ; ordonne que les sels saisis sur des habitans du village de Sarton en Artois et les amendes par eux consignées leur seront rendus par le receveur du grenier à sel de Doullens.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1735
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1735 | — | — | 4 | — | — | BNF → |