(Arrêt de la cour des aides qui casse une sentence des élus de Tours du 21 mai 1632 condamne François Aurioux et sa femme en 10 livres d'amende 30 livres d'intérêts, à payer les droits pour la vente et ès dépends et fait défenses aux élus de se dispenser des ordonnances.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1633
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1633 | — | — | — | — | — | BNF → |