(Arrêt de la cour des aides qui casse une ordonnance de Maitre Claude Pellot, maitre des requêtes, commissaire départi ès-généralités de Poitiers et Limoges, ordonnance rendue le 28 Septembre et ordonnant l'exécution du jugement du 20 août précédent, au sujet du procès des nommés Bourbon et complices.)
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1659
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1659 | — | — | — | — | — | BNF → |