SL
Arrêt de la cour des Aides, qui autorise Henry Clavel subrogé à Dominique Compant régisseur général, à procéder au lieu et place dudit Compant et de ses prédécesseurs, valide les procès-verbaux, actes, procédures, jugements et arrêts qui ont pu être faits, passés et rendus — France. Cour des aides. Paris