Couverture de Arrêt de la cour des Aides, qui autorise Henry Clavel subrogé à Dominique Compant régisseur général, à procéder au lieu et place dudit Compant et de ses prédécesseurs, valide les procès-verbaux, actes, procédures, jugements et arrêts qui ont pu être faits, passés et rendus

Arrêt de la cour des Aides, qui autorise Henry Clavel subrogé à Dominique Compant régisseur général, à procéder au lieu et place dudit Compant et de ses prédécesseurs, valide les procès-verbaux, actes, procédures, jugements et arrêts qui ont pu être faits, passés et rendus

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Première parution: 1779
Éditeur: Knapen et fils
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1779	Knapen et fils	—	—	Paris

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