Couverture de Arrêt de la cour des aides portnat défenses aux receveurs des tailles et leurs commis de contraindre les particuliers habitants en leurs personnes et biens pour la solidité, sinon en cas de l'ordonnance et suivant les arrêts et règlements

Arrêt de la cour des aides portnat défenses aux receveurs des tailles et leurs commis de contraindre les particuliers habitants en leurs personnes et biens pour la solidité, sinon en cas de l'ordonnance et suivant les arrêts et règlements

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Première parution: 1656
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1656	—	—	—	—	—	—

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