Couverture de Arrêt de la cour des aides portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrêts du Conseil des 22 mars dernier et premier du présent mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilège de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes

Arrêt de la cour des aides portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrêts du Conseil des 22 mars dernier et premier du présent mois de septembre, Pierre Le Sueur sera mis en possession du privilège de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes

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Première parution: 1723
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1723	Imp. royale	—	—	Paris

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